Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champs d'application et objet des services en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services
et prestations proposés par la société L’Oasis Des Sens, sur son site Internet et à destination des clients
(“Clients”) ou visiteurs.
A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.
Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son
inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 des présentes.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société L’Oasis Des Sens offre au Client la possibilité d’accéder à une
gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans son établissement, ou de
produits à acheter pour se faire livrer à l’adresse de son choix.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat
(“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société L’Oasis Des Sens emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.

ARTICLE 2 - Modalités et choix des commandes sur le site Internet

1) Inscription Sur Le Site

Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son
prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de
personnaliser son expérience client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant
email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe
confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et
mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, L’Oasis Des Sens
se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client,
de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient
lui être ouvertes.

2) Commande

Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il
souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas
échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la
case prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.

Réservation en ligne avec paiement d’une partie ou de la totalité de la prestation

La réservation d’une prestation nécessite le paiement d’une partie ou de la totalité du montant dû en ligne.
Pour certaines prestations, il sera obligatoire de payer la totalité en amont sur le site internet (par exemple, en
cas de last minute)
Le remboursement de l’acompte (ou du montant total de la prestation) ne sera possible qu’en cas de
rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 48h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisie.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, il sera possible de vous faire remplacer ou la somme payée
restera due. Les annulations se font uniquement par SMS au +32(0)476.62.56.58.
En cas d’annulation validée à plus de 48H, le rendez-vous devra être planifié endéans les 2 mois.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés en ligne seront envoyés directement par email et imprimables. Ils ont une validité
de 6 mois à partir de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau n’est plus valide et donc inutilisable (sans
exceptions). Il est néanmoins possible de prolonger cette date de 6 mois supplémentaires moyennant des frais
de dossier de 15€. Pour se faire, contactez-nous par mail à l’adresse oasisdessens@gmail.com.
En cas d’annulation d’un rendez-vous pris avec un bon cadeau, il est demandé de le faire dans un délai de 48H
maximum avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, le bon cadeau sera perdu. Si le délai est respecté, la
nouvelle réservation devra être faite avant la date de fin de validité du bon.
Si un rendez-vous pris avec une carte cadeau ne peut être honoré à cause de soucis personnels ou de santé, le
bon n’étant pas nominatif il peut être transmis à une tierce personne.
En cas de perte d’une carte cadeau, celle-ci ne pourra pas être remplacée pour des raisons évidentes de
doublons.

Achat de produits en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les produits de L’Oasis Des Sens. Les prix sont indiqués en euros,
toutes taxes comprises, hors frais de participation aux frais d’expédition. Les prix en vigueur sont ceux indiqués
au jours de la commande.
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter dans son panier, valide
ce panier, choisit les modalités de livraison, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa
commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande.
Les produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de son inscription et de la validation de sa
commande. Les produits peuvent également être récupérés sur place, en click and collect. Pour se faire, le
Client le mentionne lors de l’achat.
Toute commande vaut acceptation expresse des prix et conditions de livraison. Toutefois le Client bénéficie
d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. Dans ce cas, les frais de renvois seront
à charge du Client. Le remboursement de la commande (incluant taxes et frais de transport) sera effectué sur
le moyen de paiement initial à la réception du colis par le Vendeur. Attention, il est conseillé de sélectionner
une méthode d’envoi contre signature, l’Oasis des Sens n’étant pas responsable en cas de perte du colis.
L’Oasis des Sens mets tout en oeuvre pour expédier les produits dans les plus brefs délais à compter de la
commande. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et peut selon les cas, soit annuler sa
commande, soit recevoir un produit de substitution équivalent proposé par L’Oasis Des Sens.

ARTICLE 3 - Paiement du prix

La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la
prestation choisie, selon les modalités établies dans l’Établissement Oasis Des Sens. Les prix indiqués sur le
site Internet sont exprimés en Euros et TTC.
La société Oasis Des Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la
confirmation de la commande étant le prix en vigueur. Le paiement ne sera considéré comme définitif
qu’après encaissement effectif des fonds par la société Oasis Des Sens.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA,
MASTERCARD. A aucun moment Oasis Des Sens est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui
sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 4 - Fourniture des prestations

Les prestations commandées par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande
reçue par email, dans l’établissement Oasis Des Sens.

ARTICLE 5 - Responsabilité de et du prestataire

L’Oasis Des Sens est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu
avec le Client.
Cependant, la responsabilité de L’Oasis Des Sens ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise
exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout
inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet de L’Oasis Des Sens sont fournis par WordPress. Dès lors
que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera
conclu entre le Client et l’Établissement L’Oasis Des Sens.

ARTICLE 6 - Garantie légale sur les produits

Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et
suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants
du Code civil.
Le Client dispose de 6 mois à 2 ans (selon cas) pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de
conformité le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice.
Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.

ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le
Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client
sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Ces données
nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement
exprès, partenaires de la société Oasis Des Sens.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information
complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données
personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir l’onglet “Politique de confidentialité”.
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une
part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous
permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur
au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le
cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

L’Oasis Des Sens et WordPress sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au
Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets,
fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc, …).
En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non
cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de L’Oasis Des Sens de copier,
modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou
l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la
loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des
Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce
soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans
l’autorisation préalable et écrite de L’Oasis Des Sens, constitue des actes de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Droit applicable

Par acceptation des présentes Conditions générales, le Client reconnaît expressément la force probante de
l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées font foi et
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec L’Oasis Des Sens, le Client
aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un
médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité
de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter
également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/european-small-
claims-procedure/indexamp_fr.htm